Philippe Bilger, avocat général à la cour d’appel de Paris

Philippe Bilger

photo : Bruno Lévy

Nous pouvions imaginer que le caractère extraverti du président de la République s’étant affranchi de l’obligation de réserve­ classique - voire ennuyeuse - d’une présidence traditionnelle, une expansion de la liberté d’expression aurait été envisageable. Tel n’a pas été le cas.

Il me semble qu’aujourd’hui, nous nous préoccupons moins de la justesse d’un propos que de savoir s’il est décent ou non. Cette évolution a quelque chose d’inquiétant. Avant d’avoir le droit de penser, de parler ou d’écrire librement, il faut accepter de passer sous les fourches caudines maniées par ceux qui détiennent les secrets de la pensée correcte, de la parole admissible et de l’écriture convenable. On connaît ces cercles délivrant des quitus, des droits de passage ou de péage.

Quoi qu’il en soit, il me semble dangereux de considérer un propos sous l’angle de la bienséance avant de déterminer s’il est juste ou s’il ne l’est pas. Il convient de refuser ce confort grâce auquel nous approuvons la liberté d’expression quand celle-ci est indolore pour nous ou, bien sûr, conforme à nos idées. Un dialogue tronqué, un faux débat donc. Les vrais défenseurs de la liberté citent volontiers un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, selon lequel la liberté d’expression ne prend son sens que dans le cas des pensées provocatrices ou même malfaisantes. Or, dans leur vie quotidienne, dans la sphère médiatico-intellectuelle, ce principe heureusement masochiste est superbement ignoré. On n’accepte au fond que de dialoguer avec soi, par interlocuteur commode interposé... On veut bien choquer, mais dans la facilité.

« Fonder la liberté d’expression sur la douleur et la qualité des victimes peut être aimable sur le plan du cœur, mais dévastateur sur le plan républicain. »

Nous devons aujourd’hui nous interroger sur le fait que la liberté d’expression ne semble plus être une exigence collective indiscutable, un facteur d’unité sociale et un lien démocratique. En effet, nous avons admis que d’abord les hommes politiques, en raison d’une frénésie clientéliste manifeste, ensuite chaque communauté et presque chaque individu, s’emparent d’un fragment de la liberté d’expression et la démembrent, de manière à ce qu’elle apporte la douceur d’être à une multitude de corporations. Fonder la liberté d’expression sur le statut, la douleur et la qualité des victimes peut être aimable sur le plan du cœur, mais se révèle dévastateur sur le plan républicain.

Une fâcheuse évolution préoccupe très vivement le magistrat que je suis, à savoir la judiciarisation de la pensée. À peine une parole est-elle prononcée dans l’espace public que la menace de poursuite est aussitôt dégainée. Je devrais être sensible à cet hommage rendu à la magistrature, mais j’y vois surtout une offense grave à ce qui doit être un respect véritable de la liberté d’expression. À la judiciarisation de la pensée, je préfère l’affrontement civique des opinions et des idées, ce qui nécessiterait de la part des médias qu’ils sortent du convenu, de l’approximation ou de la dérision faussement audacieuse pour faire entendre la parole plurielle d’une société aujourd’hui sans voix. J’ai le plus grand respect évidemment pour la justice, mais il me semble aberrant de la saisir dès qu’une pensée de travers est formulée.

Il ne faut pas de nouvelles lois. Il convient de mettre un terme au contraire à ce processus législatif qui a déjà fait trop de dégâts. Certes, la loi Gayssot est importante, mais je crois qu’elle constitue en réalité une régression considérable : condamner un mensonge au silence revient à lui offrir l’impunité, une séduction trouble et dangereuse. Je fais davantage confiance à la démocratie spontanée et contradictoire qu’à ses lois officielles dès lors que celles-ci offrent à ceux qui sont condamnés le charme de la dissidence, sans que cela nuise en rien à l’absurdité des mensonges. En République, pourquoi ne pas privilégier les controverses naturelles plutôt que le corset des procès  ?

J’ai conscience qu’il ne suffit pas de crier « Liberté d’expression  ! Liberté d’expression  ! », comme d’autres criaient «  L’Europe  ! L’Europe  !  ». J’ai également conscience qu’il faut réfléchir à des limites : on ne peut pas permettre de tout écrire, de tout dire. Mais il est compliqué de fixer ces limites. Raoul Vaneigem a suggéré une piste en disant : « Au fond, on ne doit poursuivre que les propos, les écrits, les paroles qui conduisent directement à des actes inqualifiables ou assujettis à la loi pénale. » Jamais les paroles, les écrits mais les actes qu’ils ont directement suscités. C’est un chemin que la démocratie aurait avantage à suivre.

Élisabeth LÉVY, journaliste, rédactrice en chef de causeur.fr

Elisabeth Lévy

photo : Bruno Lévy

Comme Philippe Bilger, je considère le recours systématique aux tribunaux comme une défaite de la pensée et du débat. Les opinions, y compris les plus détestables doivent être combattues par l’argumentation, pas par l’interdiction.

La loi Gayssot est un cas « limite » car elle protège une vérité historique indiscutable. Près d’un quart de siècle après son adoption, force est de constater qu’elle n’a pas vraiment rempli sa mission : le négationnisme et l’antisémitisme qu’il véhicule n’ont pas reculé et, pire, leurs adeptes passent dans certains milieux pour des « martyrs de la liberté ». D’autre part, elle a servi de modèle à toutes les autres « lois mémorielles ». Résultat, nous sommes aujourd’hui sommés, non pas de protéger mais de réécrire l’Histoire. Focalisée sur la seule traite occidentale - autrement dit sur la culpabilité de l’homme blanc -, la loi Taubira écarte les traites arabes et africaines, établissant une histoire officielle (et fausse parce que partielle) de l’esclavage.

« Ce sont les journalistes qui proclament des interdictions, édictent des oukases, dressent des listes d’infréquentables. »

Au-delà des lois mémorielles, c’est l’ensemble de la société qui semble frappée par l’« envie du pénal » (expression du regretté Philippe Muray). Et le pire est que les premiers défenseurs de cette nouvelle forme de censure sont les journalistes eux-mêmes - qui étaient autrefois les premières victimes de la censure. Ce sont eux qui proclament des interdictions, édictent des oukases, dressent des listes d’infréquentables.

Le procès intenté à Siné est symptomatique de cette situation dans laquelle la liberté d’expression est laissée à l’appréciation des juges. Il n’y a rien de choquant dans le fait qu’un rédacteur en chef (en l’occurrence celui de Charlie-Hebdo) décide de se séparer d’un collaborateur dont les opinions sont en contradiction flagrante avec la ligne de son journal. Par ailleurs, l’obsession israélo-juive me frappe, mais qu’il puisse l’exprimer (dans son journal) ne me choque pas. Pendant l’opération de Gaza, Siné Hebdo a publié un article intitulé « Comment ne pas passer pour un antisémite dans les dîners en ville  ? » Qu’est-ce que cela veut dire  ? Que les Juifs sont puissants et qu’il convient de faire gaffe. Dieudonné ne dit pas autre chose - en beaucoup plus sommaire, j’en conviens. Eh bien, on doit pouvoir écrire cet article et je dois pouvoir le décrypter. Au lecteur (et au citoyen en général) de se faire son opinion.

La question de l’antisémitisme est (malheureusement) au cœur du débat sur la liberté d’expression. Sur ce sujet, les limites sont fixées à la fois par la loi et par la doxa et elles évoluent de façon contradictoire.

D’un côté, la tolérance à un certain antisémitisme camouflé sous les couleurs de l’antisionisme et du progressisme est de plus en plus grande. Citons une phrase de Ken Loach après Gaza : « Si elle existe, la montée de l’antisémitisme est compréhensible. » Ken Loach étant le chouchou des Inrocks et de Télérama, tout le monde a regardé ailleurs. Imagi­nons le tollé si cette phrase avait été prononcée par Jean-Marie Le Pen. D’une façon générale, l’antisémitisme arabo-musulman, dans nos banlieues, comme dans le monde arabe, rencontre une certaine « compréhension ». Une fois de plus, je réclame le droit d’appeler un chat un chat.

Mais, et en même temps, il serait absurde de nier que, pendant que certains ignorent l’antisémitisme qui se manifeste sous leurs yeux, d’autres en voient partout, y compris quand il n’y en a pas. Car si la haine d’Israël est toujours le paravent de la haine des Juifs, la critique, même dure, de la politique israélienne doit être acceptée de même que la critique de la politique iranienne ou américaine. Or, beaucoup de gens ont le sentiment aujourd’hui « qu’on ne peut plus rien dire sur Israël sans être accusé d’antisémitisme ». Eh bien, de même qu’on peut critiquer Ségolène Royal sans être machiste, on peut attaquer Bernard Kouchner sans être antisémite.

Cela dit, ne faisons pas de la question antisémite l’alpha et l’oméga de notre discussion sur la liberté d’expression. En effet, la compétition victimaire qui s’est intensifiée depuis quelques années va bien au-delà. Aujour­d’hui, d’innombrables groupes et communautés entendent fonder leur identité sur les malheurs que leur a infligés l’histoire. Et, on y revient, ce sont les médias qui choisissent les groupes dont on peut se moquer. Ainsi, tout le monde s’incline devant certains « rebelles » institutionnels comme les Guignols dont les 20 ans ont été célébrés dans une unanimité suspecte, mais avez-vous beaucoup de gens s’insurger contre la ridicule et dégoulinante religion du Sidaction  ? Avez-vous lu quelque part que Pierre Bergé que l’on a vu sur tous les plateaux terrorise les rédactions  ?

Un mot de travers et vous voilà homophobe  ! Pas de procès d’intention, je vous assure que je suis contre le sida... J’ai pourtant écrit un article intitulé « Le Sidaction ne passera pas par moi ». Au-delà de la loi, nous sommes plombés par un terrible esprit de sérieux. Défense de rire  ! Les handicapés, les homosexuels, les Juifs, les jeunes à capuche et les ouvriers licenciés ont aussi le droit qu’on se foute de leur gueule.

Christian VANNESTE, député de la 10e circonscription du Nord

Christian Vanneste

photo : Bruno Lévy

Je suis désolé de constater que la société actuelle a perdu les vertus du discours, de la démonstration et de l’art de convaincre. De nombreux débats ne se traduisent plus par l’opposition d’arguments contradictoires, mais sont réduits aux réflexes pavloviens. Et il suffit d’un mot prononcé pour être définitivement disqualifié. Dans mon cas, ce mot a été « homophobe ». Vous êtes homophobe, donc interdit de séjour dans le débat.

Nous en venons à opposer des images à des images, un mot à un mot. Il ne s’agit plus de concepts, mais de stimuli. Des réflexes. Alors que, pour faire de la politique sérieusement, nous devrions revenir à une idée formulée par Benjamin Constant : « On ne peut combattre des pensées qu’avec des pensées. » De même ne peut-on pas interdire une erreur, il faut la réfuter.

Je partage l’opinion de Philippe Bilger, qui a cité Raoul Vanegeim. Ce dernier a également indiqué ceci : « Il n’y a pas de bon ou de mauvais usage de la liberté d’expression, il n’y en a qu’un usage insuffisant. » Limiter la liberté d’expression  ? Oui, dès lors que la pensée devient acte. L’insulte et la diffamation sont des actes. L’insulte d’une catégorie de personnes, de manière à susciter la haine à son encontre, constitue également un acte. Fallait-il fusiller Robert Brasillach  ? Cet homme était intelligent, mais a fait part de son grand plaisir à coucher avec l’Allemagne et a tenu des propos insupportables à propos des Juifs. Or, cette pensée a conduit 6 millions d’entre eux à Auschwitz. De ce fait, sa pensée renvoyait au comportement et à l’action.

« Il faut souligner le plaisir pervers qu’il y a pour certains à devenir le grand accusateur, le grand dénonciateur d’autrui. »

Il faut également signaler le plaisir pervers qu’il y a pour certains à devenir le grand accusateur, le grand dénonciateur d’autrui. En ajoutant à cela le phénomène de victimisation, vous obtenez un processus vous menant, lorsque vous ne respectez pas le trio infernal, à être d’abord attaqué et condamné ensuite.

Ce trio infernal repose d’abord sur le politiquement correct. Les personnes habilitées à s’exprimer en viennent à s’autocensurer, de crainte de vexer tel ou tel groupe bien vu des journalistes. L’autocensure devient rapidement le deuxième élément, à savoir la pensée unique, c’est-à-dire le contraire de la démocratie. Le troisième facteur, beaucoup plus grave, relève du terrorisme intellectuel. Il s’agit de vous empêcher de parler, de vous mettre hors-jeu. « Celui-là », dit-on de vous, doit répondre des tribunaux et non pas du débat. Malheureu­sement, la justice suit le mouvement. De sorte que, pour un certain nombre de sujets, il n’existe plus de débat possible.

Je vous demande de me croire, je n’ai absolument aucune tendance à l’homophobie. J’ai connu de nombreuses personnes homosexuelles, sans aucun problème d’aucune sorte. Cela dit, à mon sens, la sexualité ne constitue pas une identité, mais un comportement. L’homosexualité correspond à un comportement, que je ne souhaite pas voir institutionnalisé. C’est là un point de vue politique, que j’ai parfaitement le droit de défendre. Et je ne pense pas qu’il soit possible de comparer un état subi à un comportement, auquel j’adjoins l’adjectif « choisi ».

J’ai par ailleurs cité Voltaire, pour indiquer que la généralisation de l’homosexualité mettrait l’humanité en péril. Il s’agissait d’un argument rationnel. J’ai également précisé que la loi devait s’inspirer de la morale kantienne, selon laquelle ce qui est universel est supérieur à ce qui n’est pas et ne peut pas être universel.

Cela aurait dû s’arrêter là, mais cette affaire est allée beaucoup plus loin, en raison de la plainte déposée par trois associations de promotion de l’homosexualité. J’ai été condamné. Il m’a fallu aller jusqu’en cassation pour que des magistrats responsables puissent rectifier le tir, en s’appuyant sur la Convention européenne des droits de l’homme.

Je considère qu’il convient d’affirmer que la loi doit viser ce qu’est véritablement l’homme : une personne, et non l’appartenance à un groupe. Lorsqu’une personne est insultée, qu’elle soit homosexuelle ou juive, l’insulte doit être punie. Toutefois, nous ne devons pas défendre des groupes, des collectivités. Cela reviendrait à se tromper de cible. Je suis prêt à attaquer ceux qui oublieraient que la cour de cassation m’a donné raison  ! Bien évidemment, il s’agit là d’une disposition d’esprit que je ne traduirai pas dans les faits  ! Je souhaite que la liberté d’expression triomphe parce que c’est dans le débat que nous devons chercher la vérité.

Philippe SCHMIDT, vice-président, avocat et membre de la commission juridique de la Licra

Philippe Schmidt

photo : Bruno Lévy

La liberté d’expression est notre combat. Nous avons cependant le droit de ne pas nous asseoir à la table d’une personne avec laquelle nous ne souhaitons pas parler. La liberté d’expression n’est pas l’obligation de parler avec tout le monde. Il s’agit néanmoins d’un principe fondamental, pour lequel nous nous battons tous les jours. Ce principe est complexe. En effet, comme tout principe, la liberté d’expression comporte une limite. Sa conception la plus extensive se trouve aux États-Unis. Le premier amendement de la Constitution américaine pose l’incitation à la violence comme seule borne à la liberté d’expression. Aux États-Unis, vous avez le droit de prétendre que les Noirs sont radins ou que les Juifs sont stupides. De tels propos sont injurieux, mais n’incitent pas directement à la violence.

À l’inverse, les acceptions les plus restrictives sont celles des dictatures qui empêchent les individus de s’exprimer. Ce qui ne les gêne toutefois pas pour nous donner aux démocraties des leçons. Voici quelques années, j’ai entamé des démarches afin que la Licra obtienne le statut consultatif auprès de l’ONU. Un comité comptant une quinzaine de pays membres se réunit pour étudier les candidatures. La nôtre était considérée comme en bonne voie, jusqu’à ce que la Turquie s’y oppose, en raison de notre action autour du génocide arménien. La Syrie également, au motif que la Licra luttait contre l’antisémitisme. Enfin, l’Iran nous a administré une leçon de liberté d’expression.

« Il doit exister une limite à la liberté d’expression, qui pourrait être le respect de la dignité. »

Cela posé, il doit exister une limite à la liberté d’expression, limite que personne ne sait situer­. Aux États-Unis, j’ai connu un professeur de droit constitutionnel, qui débutait son cours en interrogeant les étudiants sur leur conception en la matière. Le militariste pensait qu’il convenait d’interdire de brûler le drapeau américain, tandis que l’homosexuel refusait la critique de l’homosexualité, et chacun de ses étudiants avait sa propre limite. Il est donc très difficile de s’accorder sur ce point.

La limite à la liberté d’expression pourrait être le respect de la dignité des hommes et des femmes. Puisque doit exister la possibilité de discuter de tout, il doit également exister celle de débattre de cette limite. Sur ce point, les cultures européenne et nord-américaine peuvent largement diverger. Lorsque la Licra a souhaité s’opposer à la vente en France de produits nazis distribués par Yahoo, elle a reçu des lettres d’insulte en provenance des États-Unis, en raison d’atteinte au premier amendement. Ces accusations étaient totalement inexactes, dans la mesure où notre démarche visait la vente de produits nazis en France, alors que l’application du premier amendement doit se limiter au territoire américain.

Je précise que la Licra n’a pas poursuivi Christian Vanneste, alors qu’elle était en désaccord avec une partie de ses propos. La Licra n’assigne en justice que lorsqu’elle considère que la démarche est absolument nécessaire. Elle retire en principe ses poursuites lorsque l’auteur des propos présente des excuses et que le tort est annulé par les explications fournies. Dans le cas de Dieudonné, nous avons demandé des excuses, de manière à clore l’affaire. Quoi qu’il en soit, notre objectif consiste toujours à ne jamais entamer de poursuites, lorsque cela n’est pas indispensable.

Je conçois donc qu’il soit insupportable de se tourner en permanence vers les tribunaux. Nous devons néanmoins parvenir à discuter, pour définir des règles communes, lesquelles doivent être le moins restrictif possible en matière de liberté d’expression.